Monsieur Alexandre

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [date]

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de contenus numériques (photos et vidéos à caractère sexuel) par [éditeur] sur ce site, à des acheteurs majeurs.

2. Accès réservé aux adultes

L'achat est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En passant commande, l'acheteur certifie être majeur et accepter de voir des contenus sexuellement explicites.

3. Prix et paiement

Le prix de chaque série, lot ou service est celui affiché sur sa fiche, sur la page d'accueil du site, au moment de la commande ; il est rappelé dans la fenêtre d'achat avant le paiement. Le prix d'un lot remplace la somme des prix des séries qu'il réunit. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [TVA non applicable, art. 293 B du CGI — si micro-entreprise en franchise]. Le paiement s'effectue par PayPal (compte PayPal ou carte bancaire). Le vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires de l'acheteur.

4. Livraison

Pour les séries et les lots du catalogue, l'acheteur accède, dès la confirmation du paiement par PayPal, à une page privée personnelle où il peut voir les contenus en ligne et les télécharger. Cette page reste accessible 30 jours. Les délais propres aux contenus personnalisés et à la notation sont fixés aux articles 4 bis et 4 ter. En cas de perte du lien, l'acheteur peut le retrouver sur le site avec son numéro de transaction PayPal (« Retrouver mon achat »), ou en demander un nouveau par e-mail.

4 bis. Vidéos et photos personnalisées

Pour une vidéo personnalisée (5 minutes, 30 €) ou des photos sur demande (10 photos, 15 €), l'acheteur décrit ce qu'il souhaite voir et indique l'adresse e-mail à laquelle il recevra le lien de téléchargement. Les limites suivantes s'appliquent : l'éditeur est seul sur la vidéo ou les photos, son visage n'apparaît pas, aucune introduction anale. Le lien est envoyé par e-mail dans les 3 jours (photos) ou les 5 jours (vidéo) suivant le paiement. Si la demande ne respecte pas ces limites ou la loi, ou si elle ne peut pas être réalisée, l'éditeur rembourse intégralement l'acheteur par PayPal au lieu de réaliser la commande.

4 ter. Notation

La notation (5 €) est un avis personnel et subjectif, rédigé par l'éditeur à partir de 1 à 3 photos envoyées par l'acheteur après le paiement, et transmis par e-mail sous 24 heures après la réception des photos. L'acheteur certifie avoir 18 ans ou plus et que les photos le représentent lui seul, sans visage. Toute photo d'une autre personne, d'un mineur, ou envoyée sans l'accord de la personne représentée est interdite. En cas de doute, l'éditeur supprime les photos, rembourse l'acheteur et peut signaler le contenu aux autorités (plateforme PHAROS). Les photos sont conservées dans un espace privé, consultées uniquement par l'éditeur, supprimées dès l'envoi de l'analyse et au plus tard 7 jours après le paiement.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé à son droit de rétractation. Cet accord et cette renonciation sont recueillis par une case à cocher avant le paiement. Les vidéos et photos personnalisées et les notations, réalisées selon les spécifications de l'acheteur, sont également exclues du droit de rétractation (article L221-28, 3° du même code).

6. Usage personnel

Les contenus sont vendus pour un usage strictement personnel et privé. Toute copie, partage, revente ou diffusion, même partielle, est interdite.

7. Remboursement

Si l'acheteur ne parvient pas à accéder au contenu payé et que le problème n'est pas résolu dans les 7 jours suivant sa réclamation, ou si une commande personnalisée ou une notation n'est pas livrée dans le délai annoncé, il est remboursé intégralement. Tout remboursement dû au titre des présentes conditions est effectué par PayPal, sur le moyen de paiement utilisé pour la commande.

8. Réclamations

Toute réclamation, accompagnée du numéro de transaction PayPal, peut être adressée à [email protected]. En cas de litige, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et site du médiateur].